Contrats publics - Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Guibal
Table des matières
• TOME I •
Avant Propos, par Paul-Henri ANTONMATTEI
Préface, « De pace oecvmenica. Etude pour un roman » par André CASTAGNE
Michel Guibal (biographie et bibliographie)
Itinéraires
« Michel Guibal le Marocain... », par Salah Eddine BERRAHOU
« Michel Guibal le Montpelliérain... », Par Georges FRECHE
INTRODUCTION
1ère PARTIE : Dynamique conceptuelle des contrats publics
TITRE 1er - SYSTEMATIQUE - La notion de contrat public
CHAPITRE 1 : L’évolution des fondements
Section 1 : La permanence de la volonté
Aurélien COLSON, Contrat et négociation
Louis CONSTANS, Une fiction juridique : « la commune intention des parties »
François-Xavier FORT, Les aspects administratifs de la liberté contractuelle
Sophie NICINSKI, Le dogme de l’autonomie de la volonté dans les contrats administratifs
Dominique TURPIN, La protection constitutionnelle de la liberté contractuelle
Section 2 : La variation des sujétions
Daniel CHABANOL, Le choix du contractant : pouvoir discrétionnaire ou lié ?
Thierry DAL FARRA, Principe de légalité et délit de favoritisme
Olivier GUEZOU, Droit de la concurrence et contrats publics, Contentieux administratif et pratiques anticoncurrentielles
Thierry KIRAT, Réflexions sur les marchés publics de la défense
Florian LINDITCH, Vers la fin des commissions d’appel d’offres ?
Laurent RICHER, La transparence et l’obstacle
Frédéric ROLIN, L’habilitation à contracter
Véronique SELINSKY et Stéphane DESTOURS, Privatisation des concessions autoroutières et préservation de la concurrence
CHAPITRE 2 : La convergence des droits
Section 1. Les convergences en droit interne
Philippe DELELIS, L’indemnisation du préjudice contractuel : une approche comparée des contentieux administratif et judiciaire
Pierre-Yves GAHDOUN, Une seconde jeunesse pour la notion d’économie du contrat
René HOSTIOU, Les droits moraux du co-contractant de l’administration. Propriété littéraire et artistique et droit administratif
Nicolas JACOT, La notion de force majeure dans les contrats publics
Daniel MAINGUY, La circulation des contrats d’affaires. Bref aperçu comparatif des droits privé et public des contrats
Emmanuelle MARC, De l’anatocisme. Brèves observations sur l’émergence supposée d’un droit commun des contrats
Nicolas MARTY, Contrats publics et droit européen des droits de l’homme
Rozen NOGUELLOU, La fin du contrat. Éléments de comparaison entre le droit public et le droit privé
Jean-Baptiste SEUBE, Contrats privés - contrats administratifs : points de convergence ?
Section 2. Les convergences du droit comparé
Keltoum AMARA, Les Partenariats public-privé Québécois : tout reste encore à faire !
Jean-Bernard AUBY, Les problèmes posés par le développement du contrat en droit administratif comparé
Jean-Philippe COLSON, « Troca/Troca »
Denis LEMIEUX, La « civilisation » des contrats administratifs au Québec
François LICHERE, Le droit anglais des contrats publics comme modèle ?
Laurent VIDAL, L’apport du droit des contrats américains au droit des contrats publics français : l’exemple des « equitable adjustments »
TITRE 2nd - LOGIQUES - Les frontières du contrat public
CHAPITRE 1 : Les frontières extrinsèques
Section 1 : Distinction de l’extracontractuel
Gilles DARCY, L’acte détachable ?
Catherine MAMONTOFF, Le rapprochement des régimes de l’autorisation et du contrat d’occupation du domaine public
Jean-Louis MESTRE, Une justification historique de l’arrêt Cayzeele (Conseil d’Etat, Assemblée, 10 juillet 1996)
Michel PAILLET, Quelques réflexions sur les rapports entre responsabilité administrative contractuelle et extracontractuelle (Sur la « tyrannie » du principe de primauté de la responsabilité contractuelle)
Marion UBAUD- BERGERON, Le juge, les parties et les tiers : brèves observations sur l’effet relatif du contrat
Section 2 : Combinaison avec le droit public financier
Etienne DOUAT, Marchés publics et Finances publiques
Guy DURAND, Les modes de gestion des services publics locaux et la comptabilité publique
CHAPITRE 2 : Les frontières intrinsèques
Section 1 : Multiplication des catégories spéciales
Wissam AL HAJJAR, L’application du contrat de BOT (Build, Operate, Transfert) au Liban “Other name, same game”
Eric DELACOUR, Les contrats publics des personnes privées en droit français
Sébastien DENAJA, Casinos et concessions de service public
Yves-René GUILLOU, Les contrats publics de financement
Caroline PILONE, Réflexions autour de la notion de contrat « in house »
Sébastien PLUNIAN, La réception du bail emphytéotique administratif par le droit des contrats administratifs
Section 2 : Recomposition des catégories générales
Ghislaine ALBERTON, Vers une inévitable refonte du droit français des contrats publics sous l’effet des exigences communautaires ?
Marie Elisabeth ANDRE et Jacques RAYNARD, Regards dubitatifs de juristes de droit privé sur la clause exorbitante
Jean-François AUBY, À propos des contrats d’exécution du service public
Hubert-Gérald HUBRECHT et Fabrice MELLERAY, L’évolution des catégories notionnelles de la commande publique. Retour sur les contrats de service public
Jean-Marc PEYRICAL, Les avenants source d’unification du droit des contrats publics
Boris TARDIVEL, La place du contrat de partenariat dans l’ordre des contrats publics
• TOME II •
2nde PARTIE : Dynamique fonctionnelle des contrats publics
TITRE 1er - TECHNIQUE - Diffusion de l’instrument contractuel
CHAPITRE 1 : L’expansion matérielle du contrat
Section 1 : Affermissement des espaces conquis
Benoît APOLLIS, L’évolution récente des contrats publics dans le domaine hospitalier
François BARLOY, Quelques observations sur la présence du contrat en droit de l’urbanisme. Contractualisation ou contrat en droit de l’urbanisme ?
Alexandra DONNY, Les contrats de partenariat public-privé au service du développement du haut débit
Christophe GUETTIER, Quel avenir pour les contrats de plan Etat-régions ?
Rémi PELLET, Les conventions médicales, contrats de droit public paradoxaux
Laurent TESOKA, Les conventions entre collectivités territoriales
François VIALLA, Le sort des contrats des praticiens de santé dans le cadre des transferts d’autorisations par l’Agence Régionale de l’Hospitalisation
Section 2 : Conquête de nouveaux espaces
Jean-Louis AUTIN, La contractualisation de l’accès à la fonction publique
Cédric GUILLERMINET, Le partenariat ordonnateurs-comptables publics locaux
Luc MOREAU, La contractualisation de l’exercice de la police administrative
CHAPITRE 2 : L’efficacité fonctionnelle du contrat
Section 1 : La recherche d’une efficacité de gestion
Horia ABSI, Les acteurs privés et la gestion des déchets au Maroc
Mireille BERBARI, Contrats publics, élus et argent
Claudie BOITEAU, Brèves observations sur le rapport annuel du délégataire de service public local
Christine BRECHON-MOULENES, L’accès aux documents contractuels par l’intermédiaire de la CADA : les marchés publics entre communication, diffusion et réutilisation
Valérie MARTINEZ, Les péripéties du critère social dans l’attribution des marchés publics
Pierre PINTAT, Les marchés publics d’expérimentation
Catherine RIBOT, La commande publique éco-responsable
Section 2 : La recherche d’une efficacité contentieuse
Julien BONNET, Le contrôle des marchés passés par les assemblées parlementaires, Les répercussions de la jurisprudence Président de l’Assemblée nationale (CE, Ass., 5 mars 1999)
Stéphane BRACONNIER, Arbitrage et contrats publics d’affaires. Vers la consécration d’un principe d’arbitrabilité
Jean-François BRISSON, Le Droit au juge dans le contentieux des marchés publics. Dynamisme, dynamiques et limites du droit communautaire processuel
Patrice NDIAYE, Du contrôle de l’efficacité des contrats publics
Jean-François SESTIER, Urgence et mise en concurrence dans les contrats publics
TITRE 2nd - SYMBOLIQUE - Modèle de l’instrument contractuel
CHAPITRE 1 : Un modèle de régulation politique
Michel CLAPIE, Le pacte fédératif : un « contrat public » qui s’ignore. Contribution à l’étude du traité établissant une Constitution pour l’Europe
Vlad CONSTANTINESCO, Proudhon lecteur de Rousseau : le contrat social en questions
Jean-Yves FABERON, Contrat social et Nouvelle-Calédonie Michel MIAILLE, La sainteté du contrat. La Laïcité de J.J. Rousseau
Jérôme ROUX, La Constitution comme contrat
Alexandre VIALA, Le contrat social : un acte exorbitant du droit commun ?
CHAPITRE 2. Un modèle de régulation juridique
Jacques CAILLOSSE, Interrogations méthodologiques sur le « tournant » contractuel de l’action publique. Les contrats publics entre théorie juridique et sciences de l’administration
François CAFARELLI, Marchés publics et modernisation administrative
François FERAL, Contrat public et action publique : au coeur d’une administration régulatrice
Pascale IDOUX, Dynamique contractuelle et dynamique délibérative dans le renouvellement des méthodes d’action publique
Paul LIGNERES, Le partenariat public-privé, un nouvel outil pour réformer l’Etat
Claude MARTINAND, Une passerelle entre le droit, la régulation et la gouvernance : l’exemple de la Charte des services publics locaux
Michel VIVANT, Le contrat substitut de la loi ?
Hocine ZEGHBIB, Le contrat dans l’action publique, Retour sur une pratique établie
CONCLUSION
Guylain CLAMOUR, Esquisse d’une théorie générale des contrats publics
