Le site contratspublicsetpartenariats héberge temporairement le Magistère de Droit public des affaires de la Faculté de droit de Montpellier.

Dès à présent, pour la rentrée 2010, les inscriptions sont ouvertes pour :

 le Magistère I (étudiants sortant de L2 en voie d’isncription en L3, que ce soit en L3 Droit public ou L3 Droit privé)

 le Magistère II, à titre dérogatoire et pour un nombre de places très limité (étudiants sortant de L3 et en voie d’inscription en M1, que ce soit en M1 Droit public ou en M1 Droit de l’entreprise)

Télécharger ICI le dossier unique d’inscription

Dossier à retourner au plus tard le 7 juin 2009

voir ICI l’affiche des inscriptions 2010.

PRESENTATION MAGISTERE DROIT PUBLIC DES AFFAIRES

• Champs d’enseignement : Droit, science politique et administration

• Type de diplôme : Magistère

• Mots clefs : Droit

• Description :

Le MAGISTERE DROIT PUBLIC DES AFFAIRES propose, en complément des enseignements délivrés en Licence 3, Master 1 et Master 2, une mise en pratique par des études de cas et de dossiers proposés notamment par des avocats. La formation s’accompagne de cours magistraux, dispensés par des universitaires, offrant aux étudiants les éléments fondamentaux de matières ne relevant pas du parcours choisi et des enseignements hautement spécialisés en troisième année de MAGISTERE. Par ailleurs, un Conseil pédagogique, regroupant plusieurs enseignants, accompagne et conseille chacun des étudiants. L’objectif du MAGISTERE consiste à mettre les étudiants, au fur à mesure de leur apprentissage fondamental, en situation de découvrir comment le droit se met en œuvre, d’apprendre à organiser et à appliquer les connaissances acquises. Une telle formation permet à la fois : de renforcer les conditions d’une insertion professionnelle rapide et efficace et d’offrir une maîtrise pratique du droit qui peut s’avérer déterminante pour la compréhension et la capacité, ensuite, à prendre du recul dans une perspective de recherche.

Le MAGISTERE DROIT PUBLIC DES AFFAIRES se déroule sur trois ans, selon la logique suivante épousant les enseignements délivrés en Licence 3 et en Master : la première année (Magistère I) est consacrée à l’étude des moyens (humains, patrimoniaux, procéduraux...) du droit public des affaires ; la seconde (Magistère II) à l’étude des actions et méthodes (mise en pratique du cours de droit public économique, de contrats administratif, de droit de l’urbanisme...) ; la troisième (Magistère III) à l’approfondissement du droit public des affaires notamment autour des contrats publics d’affaires. La formation en Magistère I et II s’articule en trois phases, en fonction de l’avancement des étudiants dans leur cursus universitaire. Les deux premières phases, de septembre à avril, consistent à traiter cinq cas par semestre, sur des matières préalablement vues en cours magistral soit en L3 soit en M1. La troisième, durant les mois de mai et juin, consiste à traiter plusieurs cas transversaux. Ces trois phases pratiques font l’objet d’un contrôle continu. Ces exercices pratiques sont complétés par des heures de cours magistraux, dispensées par des universitaires afin d’offrir, d’une part, aux étudiants « publicistes », les éléments de mise à niveau sur le programme de L3 et M1 en droit privé (droit des contrats spéciaux, des sociétés, des sûretés, des biens...) et, d’autre part, aux étudiants « privatistes », les éléments de mise à niveau sur le programme de L3 et M1 en droit public (contentieux administratif, droit public économique, contrats administratifs). Un grand oral annuel sanctionne l’acquisition de ces connaissances. En Magistère III, la formation prend en compte la particularité des études en Master 2 (temps nécessaire pour la recherche, le mémoire, le stage...) et se résume à des approfondissements en droit public des affaires dans un objectif de cohérence parfaite, sur le fond comme dans la gestion du temps, avec les exigences des Masters 2.

• Observations :

Formation adhérente à l’AGREMA et appliquant la charte des Magistères. Partenariat avec l’Ordre des avocats au Barreau de Montpellier. Conseil pédagogique déterminant les thèmes de Directions d’études effectuées par les professionnels et assurant un suivi individualisé des étudiants : Pr. G. Clamour, Pr. E. Douat, Me S. Destours, Pr. P. Idoux, Me Luc Moreau, Pr. M. Ubaud-Bergeron. Conseil de Perfectionnement, composé de personnalités et de membres extérieurs. Evaluation annuelle de la formation

• Nom des responsables :

Monsieur le professeur Guylain CLAMOUR

Madame le professeur Pascale IDOUX

• UFR : UFR Droit

• Possibilités d’études à l’étranger : Non

• Type de formation : Formation initiale

Programme

• Enseignements :

1ère ANNEE Magistère + Licence 3ème année :

o Cours magistraux (15h) :

 Introduction au droit public des affaires  Cours de mise à niveau (selon le parcours choisi en L3)

o Directions d’études :

 Mise en pratique de cours de L2 et de L3 S5 - 15h  Mise en pratique des cours de L3 S6 - 15h  Pratique transversale L2-L3 - 30h

2ème ANNEE Magistère + Master I :

o Cours magistraux :

 Eléments de droit privé (étudiants M1 public) - 40h  Eléments de droit public (étudiants M1 privé) - 40h

o Directions d’études (60h) :

 Mise en pratique de cours de L3 et de M1 public S7 - 15h  Mise en pratique des cours de M1 public S8 - 15h  Pratique transversale (étude de cas et de dossier en droit public des affaires)- 30h

3ème ANNEE + Master II :

o Contrats publics d’affaires

 Cours : 15 h.  Etude de dossiers

o Droit public des affaires approfondi

 Cours : 15 heures  Etudes de dossier

• Durée des études, calendrier universitaire : 3 ans

Objectifs et débouchés

• Objectifs (pédagogiques, scientifiques, professionnels) :

o Permettre aux étudiants d’acquérir une connaissance complète du droit public des affaires par une mise en pratique des cours fondamentaux avec des études de cas ou de dossier proposés et corrigés par des professionnels, notamment des avocats grâce à un partenariat avec l’Ordre des avocats au Barreau de Montpellier. o Pouvoir mener des recherches juridiques approfondies dans les matières relevant du droit public des affaires o Renforcer les conditions d’une insertion professionnelle rapide et efficace et offrir une maîtrise pratique du droit qui peut s’avérer déterminante pour la compréhension et la capacité, ensuite, à prendre du recul dans une perspective de recherche • Compétences acquises : o Maîtrise du droit public des affaires o Connaissance du montage d’un dossier, des stratégies contentieuses, de la rédaction de mémoires introductifs d’instance et en défense o Pratique du contentieux administratif o Méthodologie de la recherche juridique

• Débouchés :

o Avocats o Services juridiques des collectivités publiques et de leur établissement publics et groupements o Services juridiques de sociétés d’économie mixte, notamment locales o Conseils juridiques d’entreprises publiques ou privées

Admission et recrutement

• Public cible en termes de formation : o Magistère 1ère année : L2 droit o Magistère 2ème année : L3 droit o Magistère 3ème année : Master I droit

• Bassin de recrutement :

o Toute la France, sous condition d’inscription principale à l’UM1

• Conditions d’accès selon les niveaux :

Sur dossier, en prenant en compte la motivation et la personnalité des candidats. Les candidats qui ne seraient pas titulaires d’une mention peuvent déposer un dossier en faisant valoir leurs mérites. Leurs dossiers seront examinés par un Conseil de Perfectionnement, composé de personnalités et de membres extérieurs, éventuellement suivi d’un entretien. A la fin de chaque année, seuls les étudiants ayant obtenu une note supérieure à 12/20 en MAGISTERE seront admis à poursuivre les enseignements du MAGISTERE DROIT PUBLIC DES AFFAIRES. Peuvent se porter candidat en deuxième année (MAGISTERE 2), les étudiants qui n’en faisaient pas partie en première année et qui auraient obtenu une note de 13/20 au moins à leurs examens de Licence 3 ou faisant valoir une situation particulière. Les demandes sont appréciées par le Conseil de Perfectionnement. De même, peuvent se porter candidat en troisième année (MAGISTERE 3), les étudiants qui n’en faisaient pas partie auparavant et qui auraient obtenu une note de 14/20 au moins à leurs examens de Master 1 ou faisant valoir une situation particulière. Les demandes sont appréciées par le Conseil de Perfectionnement.

• Effectif attendu :

25 à 30 étudiants par promotion

• Dates et lieu d’inscription :

UFR Droit, Ecole professionnelle, Magistère droit public des affaires 39, rue de l’Université 34000 Montpellier Tél. : 04 67 61 54 00 Fax : 04 67 60 42 31 magistere-dpa@live.fr

Partenariats

• unités de recherche :

o Centre de Recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM) o Centre du Droit de l’Entreprise (CDE)

• partenariat professionnel :

o Ordre des avocats au Barreau de Montpellier o Ecole de droit public des affaires