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Article paru le 13 mai 2009, Achatpublic.com
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Montpellier et Paris I : vainqueurs ex aequo du concours national d’arbitrage en droit public
mercredi, 13 mai 2009 07:50
Le master 2 contrats publics et partenariat de Montpellier a affronté le 30 avril 2008 en final du concours national d’arbitrage en droit public le master 2 droit public économique de Paris. A la sortie, point de vainqueurs, le jury n’ayant pas réussi à les départager, mais une belle aventure humaine pour les candidats, déjà spécialistes du contentieux et futurs prétendants au barreau.
Montpellier Master 2 professionnel contrats publics et partenariat (Cécile Bruchon, Romain Kabélis, Olivier Robert et Lucie Villard) contre Paris I master 2 recherche droit public économique (Seno Maxime, Cardinaux Florian et Desprairies Armand). Telle était l’affiche de la finale de la seconde édition du concours national d’arbitrage en droit public, organisé par la faculté de droit de Montpellier, le cabinet David Jones, l’institut de la gestion déléguée (IGD), les éditions Lamy et la BNP Paribas, qui s’est déroulée à Montpellier le 30 avril dernier. Après deux heures de joute oratoire, le jury présidé par le professeur Yves Gaudemet et composé de Maître Philippe Delelis, avocat au cabinet Jones Day et de Maître Laurent Deruy, avocat et administrateur de l’IGD, a déclaré vainqueur les deux équipes. « Nous étions tous les trois dans l’incapacité de désigner l’équipe gagnante. Chacune avait ses mérites et ses qualités. Nous nous sommes basés sur la clarté, la solidité et la cohérence du raisonnement juridique, mais également sur le fait de rentrer dans le rôle et la force de conviction des participants », remarque le président du jury. Durant toute la dernière semaine d’avril, les dix équipes en lice se sont affrontées sur une procédure d’autorisation d’occupation temporaire - location avec option d’achat dite "AOT-LOA" concernant quatre établissements pénitentiaires. « Lors de la première édition, les 12 équipes avaient eu à plancher sur un contrat de partenariat », rappelle Guylain Clamour, directeur du master II Contrats publics et partenariats et organisateur du concours. « Le niveau général était aussi bon que l’année dernière, mais le cas est plus difficile pour cette seconde édition », commente Maître Deruy, déjà membre du jury pour le concours 2007-2008. « Ce qu’il y a d’intéressant, c’est que le dossier correspond à la réalité, à des cas que l’on peut rencontrer dans notre métier et pour lesquels il n’y a pas de solution immédiate. Il faut construire un raisonnement pour convaincre. C’est la réhabilitation de la disputatio ! », ajoute Maître Delelis.
Jouer à la fois en demande et en défense
Chaque équipe a dû produire un mémoire en demande présenté au nom de la société titulaire et un mémoire en défense pour le ministère de la justice. « Ce qui est compliqué avec cet exercice, c’est qu’il faut changer de rôle, il faut se placer tantôt en demande, tantôt en défense », insiste le professeur Gaudemet. Au cours de la finale, chacune des deux équipes devait se glisser dans la peau de la société ainsi que dans celle de la personne publique. « On devient un peu schizophrène. Lors des éliminatoires, nous sommes passés dans la même journée à la fois en demande et en défense. Ce qui est difficile c’est de ne pas oublier le rôle dans lequel on est », remarque Lucie Villard, étudiante au master 2 contrats publics et partenariat de Montpellier. « Lors de la finale, ce qui a été déstabilisant, c’est de ne pas avoir les écritures. On connaissait bien nos dossiers, mais il est parfois difficile de rebondir. On ne sait pas ce que va dire la partie adversaire ni quelles vont être les questions du jury. Il donne par moment l’impression de poser des questions uniquement pour essayer de nous piéger ! », confie Maxime Seno, chef d’équipe du master 2 droit public économique de Paris I. Les 7 candidats (4 à Montpellier et 3 à Paris I) s’en sont toutefois bien sortis. Ils ont su rentrer facilement dans le rôle, chacune de leur intervention commençant par « Monsieur le Président, Messieurs les experts ». Leur raisonnement était structuré et les réponses aux interrogations des jurés argumentées. En outre, l’équipe montpelliéraine a toujours terminé son exposé par des conclusions et tous ses membres ont pris la parole, ce qui a conquis le jury. « C’est un exercice pour lequel il faut être extrêmement pédagogique. Certains sont plus clairs que d’autres. Il y a des personnes qui ne manquent pas d’humour, ça joue aussi en leur faveur », constate le professeur Gaudemet.
« Sortir des sentiers battus »
L’intérêt pour le sujet et l’aventure humaine que cela représente ont conduit les équipes à participer au concours. « Le thème des contrats publics complexes et l’opportunité d’acquérir une première expérience avant la fin du Master, nous ont poussé à nous inscrire », explique Romain Kabélis du master 2 de Montpellier. « Il n’y avait pas de dynamique de groupe dans le master, s’engager dans cette compétition, nous a permis de sortir des sentiers battus. C’est une expérience intellectuellement intéressante. En outre, le Master contentieux public de Paris I avait gagné l’année passée », ajoute Maxime Seno. « La semaine de travail a été intense, mais l’opportunité de rencontrer des étudiants d’autres facultés est une belle aventure humaine », observe Cécile Bruchon du master 2 contrats publics et partenariat. La participation à la compétition demande de la part des candidats un très grand investissement personnel. « La charge de travail en Master 2 est particulièrement importante. Nous avons dû travailler sur notre temps libre. Nous n’avons pas bénéficié d’aménagements de notre emploi du temps », explique Olivier Robert, co-équipier des montpelliérains. Itou pour Paris I où les participants ont eu à travailler le soir et le week-end. Pas d’aide non plus pour s’entrainer à la plaidoirie. « Nous nous sommes entraînés seul, parfois devant un miroir. Nous avons travaillé la mise en scène, certaines mimiques. En outre, nous avons tenu compte de l’attitude des autres équipes », révèlent Lucie Villard et Cécile Bruchon. « C’est un exercice extrêmement formateur, il faut savoir s’adapter. Notre participation s’inscrit aussi dans un objectif professionnel », révèle Romain Kabélis. Tous les candidats envisagent de présenter le concours d’entrée à l’école d’avocats. Tous souhaitent au final remercier Guylain Clamour sans qui ce concours n’aurait jamais vu le jour.
Emmanuelle Maupin © achatpublic.info, 13/05/2009
Une équipe de Paris-I gagne le concours d’arbitrage de droit public, ex aequo avec Montpellier-I Le concours d’arbitrage organisé à l’université de Montpellier-I est un peu au droit public de l’économie ce qu’est le concours d’éloquence aux futurs avocats de la conférence du Stage.
Cette année, ce sont les étudiants du Master 2 de droit public économique de l’université Paris-I (1) qui ont remporté le concours ex aequo avec les "régionaux de l’étape" : l’équipe de Montpellier-I.
Une particularité intéressante : cette affaire d’arbitrage n’était pas... arbitrable, mais pouvait seulement faire l’objet d’une conciliation !
Les 10 équipes candidates devaient traiter une affaire d’AOT-LOA pour la construction de quatre établissements pénitentiaires, avec un différend par établissement (prise de possession des locaux par l’État et apparition de fissures postérieures ; ordre de service verbal de l’État demandant (puis obtenant) le changement des matériaux entrainant une fragilisation des bâtiments ; intervention d’un réglement communautaire en cours de contrat obligeant à modifier la taille des cellules ; non-affermissement d’une tranche conditionnelle). Bref, il ne manquait au tableau qu’un remaniement ministériel avec signature d’OS par un directeur central dépossédé de sa délégation de signature !
Les équipes devaient par ailleurs traiter deux consultations :
1° le bailleur a-t-il, dans une AOT-LOA, des droits réels sur les terrains d’assiette ? 2° Est-il légal, en application du décret du 6 janvier 2004, de ne réserver la mise en concurrence pour travaux complémentaires que lorsque leur montant dépasse le seuil de 50 % du montant total ?
Le jury était composé pour les qualifications et les demi-finales d’universitaires reconnus : les professeurs Pascale Idoux, Marion Ubaud-Bergeron, Nicolas Marty, et de magistrats administratifs. Pour la finale, le jury était composé de Philippe Delélis, Laurent Deruy associé du cabinet Gide Loyrette Nouel (en sa qualité d’administrateur de l’IGD, partenaire du concours), et présidé par le Professeur Yves Gaudemet. Le Professeur Guylain Clamour ne siégeait pas dans les différents jurys, car bien qu’omniprésent dans toute l’organisation du concours et dans son déroulement, il considérait que sa présence aurait été contraire à l’indépendance et à l’impartialité des délibérations.
Sont sorties en demi-finale les deux équipes de Paris-I : droit public économique et contentieux publics, l’équipe de Bordeaux-4 droit public des affaires, et l’équipe de Montpellier-1 contrats publics et partenariats.
A l’issue de la finale, le jury n’a pas réussi à départager les équipes de Paris-I (Maxime Seno, Florian Cardinaux et Armand Desprairies) et de Montpellier-I (Cécile Bruchon, Romain Kabélis, Olivier Robert et Lucie Villard), et a déclaré les deux équipes vainqueurs ex aequo.
Bravo pour cette initiative, qui reprend un peu le principe de la Moot Court, bien connu des étudiants américains, et félicitations à tous les étudiants.
(1) dans lequel enseigne le signataire de ces lignes... Illustration : une Moot Court américaine - DR. Rédigé par Cyrille Emery le 25 juin 2009 à 16:17 dans Actualité | Lien permanent
