M. Piras pose la question de savoir si un pouvoir adjudicateur a l’obligation de considérer une ou plusieurs candidatures spontanées à un marché public qu’il a initialement choisi de passer sans publicité ni mise en concurrence.

Le Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi répond par l’affirmative en expliquant que "le respect du principe de liberté d’accès à la commande publique impose au pouvoir adjudicateur d’examiner les candidatures spontanées à un marché. Une telle obligation participe, d’ailleurs, tant à l’efficacité de la commande publique qu’au bon emploi des deniers publics. "

Cette réponse semble justifiée mais entraîne d’ores et déjà la crainte de certains pouvoirs adjudicateurs qui se voient mal analyser la masse importante d’offres commerciales et prospectus qu’ils reçoivent tous les jours.

Toutefois, il ne nous semble pas qu’un simple prospectus puisse s’analyser en une offre à un besoin défini.

Tania Beyhum-Gourdain