|
Nullité des contrats en cascade
Répondre à cet article
|
 |
 |
 |
Envoyer l'article à un ami
Imprimer l'article
Article au format PDF
DANS LA MEME RUBRIQUE :
CAA Marseille, 21 février 2008, SA CASSAN, N° 05MA02082
Possibilité pour un pouvoir adjudicateur de rejeter une candidature pour cause de manquements antérieurs
sous-critères pondérés (TA STrasbourg, 16 mars 2009)
Marché négocié et modification des offres en cours de négociation
CJCE, 19 mai 2009, Assitur Srl c/ Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Milano, Aff. C 538/07
Jurisprudence 2008 (passation des marchés)
CJCE, 9 juin 2009, Commission contre République Fédérale d’Allemagne
Référé précontractuel - Arrêt SMIRGEOMES
|