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sous-critères pondérés (TA STrasbourg, 16 mars 2009)


TA Strasbourg, 16 mars 2009, « Société Eurovia Alsace-Franche-Comté », n° 0901056

Lorsque le pouvoir adjudicateur fixe des sous-critères pondérés en plus des critères d’attribution du marché, ces sous-critères et leur pondération doivent être mentionnés dans l’avis de marché ou le règlement de consultation
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