Dans ces deux arrêts, le Conseil d’Etat continue la jurisprudence SMIRGEOMES : faute de preuve d’une lésion réelle ou potentielle par le requérant, le recours en référé précontractuel est rejeté. Sont écartés tous les griefs se rapportant aux renseignements manquants dans les rubriques accords-cadres, modalité d’ouverture des offres, lieu d’exécution, code NUTS, options, et date des séances de négociation, voies de recours.