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CAA Lyon, 14 mai 2009, SEMERAP, n°07LY02163

La Cour considère que le principe de transparence des procédures d’accès à la commande publique impose qu’il soit donné une information aux candidats sur les critères de choix des offres dans les procédures de passation des concessions de service public, alors même que les dispositions du CGCT ne le prévoient pas.

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