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 MAGISTERE DROIT PUBLIC DES AFFAIRES





CONTRATS DE PARTENARIAT
- Apports de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés


IN HOUSE
- Les contrats de quasi-régie (note DAJ)


MARCHÉS PUBLICS (EXÉCUTION)
- LES AVANCES (2009)
- Garanties financières (2009)
- Les prix et leurs modalités de variation
- Les outils de l’exécution du marché
- Inexécution et sanctions, avenants et décisions de poursuivre



MARCHÉS PUBLICS (NOTIONS)
- Les différentes formes de marchés publics (2009)
- Le prix dans les marchés publics (2009)
- Les Différentes formes de marchés


MARCHÉS PUBLICS (PASSATION)
- Dématérialisation
- Le principe de l’allotissement ou le marché global motivé ?
- Publicité adaptée : Que choisir ?
- La procédure négociée
- Le dialogue Compétitif



LES BREVES :
- samedi 16 mai
Loi 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures
- samedi 16 mai
Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
- lundi 23 février
loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés
- jeudi 12 février
Décret n° 2009-138 du 9 février 2009 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2009

JANVIER 2009
Les modifications récentes du régime des marchés publics de services