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LES BREVES :
- samedi 16 mai
Loi 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures
- samedi 16 mai
Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
- lundi 23 février
loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés
- jeudi 12 février
Décret n° 2009-138 du 9 février 2009 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2009
2009
Ouvrages


2009
Etude et notes de jurisprudence (2009)


2008
Etudes et notes de jurisprudence (2008)