LES BREVES :
 lundi 29 juin
CAA Lyon, 14 mai 2009, SEMERAP, n°07LY02163
lundi 29 juin
La commission d’accès aux documents administratifs
lundi 29 juin
CE, 10 juin 2009, Ministre de la Défense, requête n° 321844
mercredi 17 juin
La CJCE protectrice du service public intercollectivités
mercredi 17 juin
Condamnation de la France pour mauvaise transposition des dispositions de recours précontractuel
lundi 15 juin
CE, 10 juin 2009, Port autonome de Marseille, n°317671
samedi 13 juin
CE, 3 juin 2009, Ministère de l’écologie, n°321808 et GIP Carte de professionnel de santé, n°319103
samedi 13 juin
CE, 3 juin 2009, Société Aéroport de Paris, n°323594
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MARDI 28 JUILLET 2009
sous-critères pondérés (TA STrasbourg, 16 mars 2009)
MARDI 28 JUILLET 2009
Marché négocié et modification des offres en cours de négociation
MARDI 28 JUILLET 2009
CJCE, 9 juin 2009, Commission contre République Fédérale d’Allemagne
par
Promotion 08-09
La non application des procédures de publicité et de mise en concurrence
VENDREDI 10 JUILLET 2009
Nullité des contrats en cascade
VENDREDI 10 JUILLET 2009
Possibilité pour un pouvoir adjudicateur de rejeter une candidature pour cause de manquements antérieurs
MARDI 2 JUIN 2009
CJCE, 19 mai 2009, Assitur Srl c/ Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura di Milano, Aff. C 538/07
par
Promotion 08-09
Arrêt intéressant sur le droit de la concurrence et le droit de la mise en concurrence
MARDI 2 JUIN 2009
CAA Marseille, 21 février 2008, SA CASSAN, N° 05MA02082
par
Promotion 08-09
Une erreur matérielle couteuse !
MARDI 10 MARS 2009
Jurisprudence 2008 (passation des marchés)
2008
Référé précontractuel - Arrêt SMIRGEOMES
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