LES BREVES :
 lundi 29 juin
CAA Lyon, 14 mai 2009, SEMERAP, n°07LY02163
lundi 29 juin
La commission d’accès aux documents administratifs
lundi 29 juin
CE, 10 juin 2009, Ministre de la Défense, requête n° 321844
mercredi 17 juin
La CJCE protectrice du service public intercollectivités
mercredi 17 juin
Condamnation de la France pour mauvaise transposition des dispositions de recours précontractuel
lundi 15 juin
CE, 10 juin 2009, Port autonome de Marseille, n°317671
samedi 13 juin
CE, 3 juin 2009, Ministère de l’écologie, n°321808 et GIP Carte de professionnel de santé, n°319103
samedi 13 juin
CE, 3 juin 2009, Société Aéroport de Paris, n°323594
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LUNDI 23 FÉVRIER 2009
Apports aux contrats publics de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés
DIMANCHE 18 JANVIER 2009
Publicité adaptée : Que choisir ?
par
Promotion 08-09
MERCREDI 14 JANVIER 2009
Le prix dans les marchés publics
par
Promotion 08-09
MERCREDI 14 JANVIER 2009
Les Garanties financières les marchés publics
par
Promotion 08-09
JANVIER 2009
Les modifications récentes du régime des marchés publics de service
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