LES BREVES :
 lundi 29 juin
CAA Lyon, 14 mai 2009, SEMERAP, n°07LY02163
lundi 29 juin
La commission d’accès aux documents administratifs
lundi 29 juin
CE, 10 juin 2009, Ministre de la Défense, requête n° 321844
mercredi 17 juin
La CJCE protectrice du service public intercollectivités
mercredi 17 juin
Condamnation de la France pour mauvaise transposition des dispositions de recours précontractuel
lundi 15 juin
CE, 10 juin 2009, Port autonome de Marseille, n°317671
samedi 13 juin
CE, 3 juin 2009, Ministère de l’écologie, n°321808 et GIP Carte de professionnel de santé, n°319103
samedi 13 juin
CE, 3 juin 2009, Société Aéroport de Paris, n°323594
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MERCREDI 22 JUILLET 2009
Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics
MARDI 2 JUIN 2009
Réponse à Question écrite n° 07292 publiée le 7/05/09 au JO
par
Promotion 08-09
Candidatures spontanées aux marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence
MERCREDI 20 MAI 2009
Les apports de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
par
Promotion 08-09
JEUDI 19 MARS 2009
Nouveau CCAG FCS
VENDREDI 20 FÉVRIER 2009
Marchés publics de haute technologie passés avec les PME innovantes
JEUDI 19 FÉVRIER 2009
"In house" - Note de la DAJ relative aux contrats de quasi-régie
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